Conditions générales de vente
Conditions de vente
Identification du vendeur :
Angel
Micro-entreprise de Jennyfer MOUTON
Adresse : B04 Le Clos de Manon, Chemin des Gonagues, 13190 Allauch, France
E-mail : maisonangel.jewellery@gmail.com
SIRET : 930 657 739 00010
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet Angel (ci-après “le Site”) entre Angel et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après “le Client”).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits :
Les produits proposés à la vente sont des bijoux en acier inoxydable.
Chaque article est décrit avec précision sur sa fiche produit (photos, caractéristiques, composition, dimensions).
Les photographies sont non contractuelles : de légères différences peuvent apparaître selon les écrans ou les séries de fabrication.
Prix :
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande.
Angel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande :
Le Client peut passer commande directement sur le site via le système de commande Shopify.
Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier et confirmer le contenu de son panier (produits, quantité, prix, adresse, mode de livraison).
La validation du paiement vaut acceptation définitive des présentes CGV.
Angel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Shopify Payments ou les prestataires partenaires (Stripe, PayPal…).
Livraison :
Les conditions et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Angel s’engage à expédier les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Angel ne peut être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (grève, douane, intempéries, etc.).
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non abîmés, non personnalisés, dans leur emballage d’origine).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part d’Angel.
⚠️ Exceptions :
Les articles personnalisés ou fabriqués sur demande ne peuvent pas être retournés (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter :
✉️ maisonangel.jewellery@gmail.com
Remboursement :
Après réception et vérification du produit retourné, Angel procédera au remboursement sous 14 jours maximum via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du colis.
Garantie :
Les bijoux Angel sont réalisés en acier inoxydable, matériau résistant à l’eau et à la corrosion.
Cependant, une usure normale liée au temps, à l’utilisation ou au contact avec des produits chimiques ne constitue pas un défaut de conformité.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison du bien.
Responsabilité :
Angel ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’un produit.
La responsabilité d’Angel est limitée au montant de la commande passée par le Client.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de Jennyfer MOUTON.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles :
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes et des livraisons.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité (RGPD) du site.
Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Jennyfer MOUTON.
Contact :
Pour toute question concernant ces conditions ou une commande :
✉️ maisonangel.jewellery@gmail.com